Le projet d'IES
Le projet d'IES
Le projet d'IES
UNE EUROPE UNIE
UNE DEMOCRATIE RENOUVELEE
UN ETAT EFFICACE
MIEUX VIVRE ENSEMBLE.
IMMIGRATION ET INTEGRATION
LES BIENS COMMUNS : EDUCATION, SANTE, EMPLOI
UNE ECONOMIE DE CROISSANCE
FAIRE DE L’ENVIRONNEMENT LA BATAILLE CENTRALE
PROJET IES,
Janvier 2007
Si la distinction droite/gauche recouvre encore des clivages idéologiques réels, son usage est aujourd'hui dévoyé par la théâtralisation du jeu politique, la mise en scène des oppositions des deux camps.
Les échéances électorales n'expriment plus que des successions de sanctions du camp en place et pratiquement plus d'adhésion à de vrais projets. Ce n'est pas la mesure périodique d'un rapport de force 51/49 puis 49/51 qui permettra de répondre de manière juste et équilibrée aux problèmes concrets auxquels nous sommes confrontés. L’urgence de ces problèmes réclame à la fois une vision cohérente de long terme ainsi qu’une coopération des intelligences et des volontés.
IES qui se situe clairement au centre gauche, affiche une volonté de coopération large à la seule exception des extrêmes.
L'usage du terme "réforme" est souvent vide de sens. Chaque camp veut promouvoir ses bonnes réformes contre celles du camp d'en face, nécessairement mauvaises, qu'il faudra abolir lors de la prochaine alternance (et réciproquement). Ainsi la loi Fillon ou les 35 heures.
Tous sont d'accord pour faire valoir que leur (bonne) réforme a deux vertus : elle sera quasi éternelle et elle réglera définitivement les problèmes.
IES considère que la réforme ne se traduit pas par une série de recettes conjoncturelles, mais devra proposer des modalités de régulations sociales, d'articulations entre la société civile et l'État, afin d'intégrer des évolutions toujours plus rapides et plus foisonnantes. Nous savons aussi que toute réforme, même attendue, ne sera tolérée que mise en perspective, si elle comporte une dimension d’émancipation et si les efforts demandés apparaissent justement répartis
Nous situons notre projet dans le cadre des principes ci-dessus et dans le respect de certaines valeurs :
La responsabilité des acteurs sociaux, individuels et collectifs, pour donner à la société dynamisme, créativité et vitalité.
L’équité pour donner sa chance à chacun, en faisant plus pour ceux qui en ont besoin, en refusant les mesures générales qui sous couvert d’égalité perpétuent les injustices.
La solidarité pour aider les plus fragiles, et retisser un lien social distendu.
Notre projet est celui d’une gauche humaniste et innovante. Nous le voulons progressiste, en rupture avec tous les conservatismes, et il en existe de gauche comme de droite. Social et libéral, il veut concilier le dynamisme du marché et la réduction des inégalités.
Dans le cadre d’une démocratie élargie et d’un Etat rénové, il vise l’efficacité économique, la justice sociale et un développement véritablement durable.
Il veut redonner confiance à chacun et, à chacun, l’envie, la volonté et les moyens de prendre en mains son destin, pour son épanouissement personnel et pour la réussite collective.
Une telle ambition, pour
Dans le cadre d’une mondialisation, dont nous devons relever les défis, en prenant en compte les opportunités qu’elle offre plus encore que ses dangers, seule une Europe unie et puissante pourra assurer notre développement, promouvoir nos valeurs, nous donner les moyens d’agir en acteur utile au monde.
On doit relancer le projet de constitution européenne et rechercher un accord unanime sur certaines améliorations institutionnelles essentielles telles que : l’accroissement des décisions prises à la majorité, l’élargissement des pouvoirs du Parlement, l’institution d’une vraie Présidence, le développement des politiques communes et les modalités d’une intervention citoyenne.
Nous proposons de soumettre à nouveau à référendum en France et aux Pays-Bas, un « traité limité » à l’essentiel des parties I et II, mais qui n’ajoute aucun élément nouveau au texte adopté par 18 Etats européens.
Parce que l’unité n’exige pas l’uniformité, on permettra que se développe une Europe de la diversité, ne reposant pas sur un seul mode de fonctionnement mais s’enrichissant d’accords partiels et de coopérations renforcées. Construisons une Europe des projets.
On ne répondra au « désenchantement de l’Europe », qu’en ouvrant de plus grandes possibilités de développement économique et social.
On abordera la question des délocalisations ou de la concurrence des pays à bas coût de main d’oeuvre dans un esprit positif. Chercher à défendre les salariés européens en régulant certains flux d’importations se justifie mais sera insuffisant.
La compétitivité et l’innovation représentent la meilleure réponse à la concurrence des pays émergents. L’Europe doit réaliser des efforts considérables en matière de formation (notamment pour l’enseignement supérieur), ainsi qu’en recherche et développement en conformité avec la stratégie de Lisbonne. C’est la recherche qui devrait être le premier budget d’une Europe dynamique et non la politique agricole – quel symbole ! –
L’Union Européenne doit favoriser la création et le développement des entreprises, ainsi que les partenariats public/privé.
Elle doit concevoir et lancer de grands projets mobilisateurs, notamment des projets centrés sur l’énergie et les transports, permettant à l’Europe de se situer à la pointe de la lutte pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Faire en sorte que les fonds européens soient soumis à des clauses d’écoconditionnalité.
L’intégration future des pays des Balkans est une nécessité, celle de
L’Europe doit agir pour une meilleure gouvernance mondiale, en permettant l’accroissement du rôle et la démocratisation des organisations internationales.
L’Europe doit être exemplaire dans l’aide au développement durable notamment pour les pays d’Afrique en leur donnant les moyens de se développer eux-mêmes (lutte contre la corruption, mise en place d’Etats de droit, efforts d’éducation, de santé publique, formation sur place, développement d’activités créatrices d’emploi…) plus encore que par des aides financières directes.
Un service civique, humanitaire et citoyen, qui pourra être prioritairement effectué dans les pays en développement sera proposé à tous les jeunes européens.
Le constat
L’usage fait par les gouvernements de droite comme de gauche de
Les citoyens se sentent extérieurs à la politique, coupés de ses responsables en qui ils n’ont plus confiance. Une véritable démocratie participative doit leur permettre de jouer un rôle utile.
Les propositions
Des institutions rénovées
Limiter le nombre de mandats du Président à deux successifs. Supprimer le domaine réservé. Obligation pour le Président de présenter par l’intermédiaire du Premier ministre sa politique étrangère et de défense au débat et au vote du Parlement
Limiter fortement les pouvoirs de nomination du Président de
Réduire le nombre de ministères à 20 avec une limitation du nombre de fonctionnaires membres du cabinet afin que celui-ci ne soit plus la super structure administrative qu’il est devenu.
Donner plus de pouvoirs à l’Assemblée : redéfinition du domaine de la loi et du règlement. Création facilitée de commissions permanentes et d’enquêtes. Elargissement du droit d’initiative parlementaire. Limitation de l’utilisation du 49-3.
Election de 25% des députés à la proportionnelle sur des listes régionales, sans augmentation du nombre global de députés (circonscriptions agrandies). Interdiction pour un parlementaire d’accepter des missions rémunérées pendant son mandat.
Interdiction du cumul des mandats, limitation à deux mandats successifs, statut de l’élu avec rémunération suffisante, démission des fonctionnaires en cas d’élection à un mandat régional, national ou Européen[1], formation et facilité d’accès à certaines fonctions pour les non réélus…..
Droit de vote et d’éligibilité aux élections locales reconnu aux étrangers non communautaires régulièrement installés dans notre pays depuis cinq ans.
Renforcer la décentralisation en instituant la région comme chef de file des collectivités locales avec les pouvoirs politiques et économiques correspondant. Les compétences des régions deviendront majeures dans les domaines tels que les transports, le logement, la santé, l’éducation et la formation, l’environnement, la politique culturelle, le développement économique.
L’uniformité administrative ne doit pas être un dogme. Le droit d’expérimentation accordé aux régions peut être un levier du changement. On favorisera le regroupement de régions permettant de parvenir à des unités suffisamment importantes. On facilitera encore la possibilité pour les régions de contracter avec d’autres régions nationales ou Européennes.
Les responsables des intercommunalités seront élus au suffrage direct, (élection de type PML) ce qui pose la question du maintien du département comme échelon politique.
Une démocratie citoyenne
On doit admettre que la recherche du bien commun et du progrès social ne sont plus le monopole de l’Etat et que la démocratisation de la société, comme son dynamisme passent par la multiplication des prises d’initiatives.
Une démocratie élargie doit permettre à la société civile de jouer tout son rôle par l’extension de la discussion publique, l’intervention facilitée du monde associatif et des citoyens et la généralisation de la négociation sociale qui doit aussi souvent que possible être préférée à la réglementation centralisée.
L’Etat ne peut tout faire, la loi tout régenter. Les acteurs de terrain doivent prendre des initiatives et jouer un rôle notamment dans les domaines qui touchent à la solidarité et au partage. Cela ne doit pas être compris comme une défausse de la collectivité publique mais comme la prise en charge par la responsabilité individuelle et collective des problèmes qui la concernent.
L’économie sociale et solidaire, avec ses coopératives, ses mutuelles, donnant une place singulière à la dimension humaine face à l’aspect financier, en est une des expressions. Les pouvoirs publics doivent en reconnaître l’importance et les collectivités locales doivent engager avec elle des partenariats.
Une politique de soutien et de promotion de la vie associative entérinera le rôle économique ou de service public qu’incarnent nombre d’associations, stabilisera leurs situations financières, reconnaître et valorisera le volontariat. Les associations doivent être aidées à naître, à fonctionner, à se développer. On leur donnera une capacité concrète d’expression. Les collectivités locales doivent créer des maisons des associations offrant locaux et moyens de fonctionnement.
En parallèle, car aux droits doivent répondre des obligations, les responsabilités des associations et de leurs dirigeants doivent être mieux définies. Elles devront se doter de règles et de modalités d’action souples, et, notamment celles qui bénéficient de fonds publics, admettre une évaluation démocratique de l’application de leur mission. La plus grande transparence doit marquer leur fonctionnement et leur financement.
La démocratie participative s’exprime particulièrement dans l’engagement dans la vie de la cité. Ce peut être au niveau du quartier ou du grand ensemble, la création de structures nouvelles permettant aux citoyens d’être largement informés et de participer à la décision conseils de quartier…représentation spécifique de grands ensembles…..référendums locaux….
La relation verticale élus citoyens doit être complétée par une délibération et des échanges horizontaux, entre citoyens. La procédure du budget participatif, permettant de décider comment et à quoi affecter un budget précis, doit se développer à l’échelon communal ou régional.
On reconnaîtra un droit d’initiative citoyen, qui permettra à un projet soutenu par 500.000 citoyens d’être inscrit à l’ordre du jour du Parlement.
Une évaluation contradictoire et citoyenne du fonctionnement et de l’application de certaines lois pourra être envisagée et complétera l’évaluation parlementaire.
La démocratie doit être approfondie également dans le monde de l’entreprise, car en son sein se structurent aussi les liens sociaux.
La négociation sociale
La loi ou les décisions d’une administration éloignée des réalités du terrain, ne sont pas les mieux adaptées pour intervenir sur ce qui touche à l’entreprise, au travail. L’Etat doit garantir que, sur tous les sujets concernant le travail, l’entreprise ou le droit social, les partenaires sociaux seront incités à négocier avant toute intervention de sa part.
L’Etat doit faciliter, si nécessaire accompagner, ce dialogue entre partenaires responsables.
Lorsque seront remis en cause des accords de branche, les accords majoritaires seront la règle. Des accords de branche pourront même, à cette condition, déroger à la loi, ce qui est le moyen de la faire évoluer, sous condition que la représentation nationale ne s’oppose pas aux résultats.
La notion d’accords majoritaires exige de ne pas en rester à la présomption de représentativité des cinq centrales syndicales, mais de vérifier la représentativité réelle des organisations à partir des résultats des élections professionnelles.
Pour se placer en situation d’agir en contre pouvoir, dans la société et dans l’entreprise, les syndicats doivent retrouver une représentativité. Leur situation est si dégradée que le retour à une certaine vitalité passe pour une période transitoire, par un financement public complétant les cotisations, basé sur le nombre de voix obtenues lors des élections professionnelles.
Mettre fin à la logique suicidaire d’accroissement du déficit et de la dette
Le constat
La dette publique a été multipliée par cinq en trente ans, passant de 13% du PIB en 1974, à 65,6% en 2004. La dette (plus de 1000 milliards d'euros) représente 4 fois le budget annuel de l'Etat. A sa naissance, chaque Français doit déjà 18 000 €. Cette situation est due à l’impéritie des gouvernements de droite et de gauche. On entend parler d’un déficit toléré par l’Europe de 3% du PIB. Personne ne dit que ce déficit correspond à un déficit budgétaire de l’Etat (c'est-à-dire dépenses – recettes), de 25 % !
Il va falloir faire part de détermination pour infléchir une situation dangereuse pour l’avenir et qui, dès à présent, nous prive de marges de manœuvre. Chaque année, la charge des intérêts de la dette nous coûte 90 % de l'impôt sur le revenu.
Les propositions:
S’engager dans chaque loi de finances à mesurer l’impact sur la réduction ou l’augmentation de la dette. Créer au sein du Parlement une commission de la dette chargée d’évaluer chaque proposition de loi dans son impact sur la dette.
Evaluer systématiquement les politiques publiques.
Faire jouer aux députés le rôle de contrôleur des dépenses qu’ils ont dans la plupart des pays plutôt que de solliciteur de subvention qui est la tradition française.
Agir sur la culture économique des Français en arrêtant de faire croire que l’Etat dispose d’un trésor illimité qui peut secourir toutes les causes.
S’assurer que l'accroissement des recettes publiques générées par le surcroît d'activité économique sera affecté en majeure partie à la réduction de la dette.
Une politique économique dont l'objectif premier est la maximisation du potentiel de croissance, parce qu'elle est le moyen privilégié d'enrichir les Français, est la meilleure stratégie pour réduire la dette publique et la maintenir à des niveaux soutenables sur le long terme.
Et puis et surtout réduire les dépenses publiques, ce qui passe par une amélioration de la productivité de l’administration, par une réduction du nombre de fonctionnaires et la transformation progressive du statut de la fonction publique en régime de droit commun. C'est-à-dire la réforme de l’Etat.
Remettre l’Etat à sa juste place
L’Etat doit demeurer un acteur essentiel. Face aux imperfections du marché, aux incertitudes liées aux mutations mondiales, aux risques d’atomisation sociale, il est un pôle de cohésion et de sécurité. Pourtant, son action doit être recentrée.
Il doit moins légiférer ou réglementer, savoir déléguer, « faire faire » plus que faire par lui-même, dans le respect de ses missions stratégiques: orienter, réguler, évaluer et contrôler.
L’Etat assume aujourd’hui des missions qui ne devraient pas être les siennes. C’est notamment vrai sur le plan économique. Poursuivre la privatisation des services publics du secteur concurrentiel. Le statut public peut handicaper les entreprises dans leur fonctionnement, les rigidités du statut du personnel n’étant plus adapté à la flexibilité de la vie économique. Il peut les handicaper dans leur gestion et dans leurs stratégies de développement, d’acquisition ou d’alliances.
Le monopole va soit à l’encontre des besoins du consommateur en interdisant la baisse de prix que permettrait la concurrence, soit à l’encontre des intérêts du contribuable et du citoyen en maintenant artificiellement un prix bas que des impôts accrus ou une moindre qualité du service viendront compenser.
Les missions de service public seront assurées par des opérateurs de statuts divers, sur la base de cahiers des charges assortis de contrats d’objectifs publiquement contrôlés.
Sous-traiter de nombreuses prestations de services à des acteurs extérieurs à l’administration, transformer des services administratifs en agences autonomes et ouvrir à la concurrence de nombreux secteurs protégés. .
Réformer l’administration
Alléger l’administration en réduisant progressivement le nombre de fonctionnaires. Le pays a besoin de moins de fonctionnaires, mais plus responsables, mieux considérés et mieux rémunérés.
Motiver les agents publics en récompensant l’initiative, la prise de responsabilité, les résultats qui doivent avoir plus de poids que l’ancienneté dans le déroulement d’une carrière.
Favoriser la mobilité des fonctionnaires.
Permettre une mise en jeu de la responsabilité des magistrats.
Améliorer le mode de recrutement dans la fonction publique. Ouvrir le recrutement à des personnes venant d’horizons divers.
Pour un service public garanti
Prévenir les conflits sociaux par la mise en place de dispositifs de négociation. Garantir la continuité du service public dans les secteurs les plus sensibles comme les transports, les services hospitaliers, l'approvisionnement en énergie et en eau, l’enseignement.
La sécurité, première des libertés pour les citoyens est une exigence de gauche parce que l’insécurité touche d’abord les plus fragiles.
La politique de fermeté et de dissuasion menée ne sera pas remise en cause, même si l’on doit veiller à ce qu’elle n’empiète pas sur les principes démocratiques. Les interventions des forces de sécurité seront d’autant plus efficaces et respectueuses des droits, que des efforts de formation seront faits.
La sanction est une nécessité. Tout délit, même mineur, doit trouver sanction, car la sanction, motivée, proportionnée et immédiate peut éviter une récidive à laquelle l’impunité incite.
Pour donner une réponse rapide et adaptée à toute infraction, il faut une justice motivée et dotée de moyens suffisants. Le gouvernement a apporté une réponse partielle au manque de moyens, en créant des « juges de proximité ». Il faut poursuivre dans ce sens et expérimenter, pour la petite délinquance, des conseils de sages qui proposeraient des sanctions alternatives à la prison.
On doit multiplier les peines alternatives à l’emprisonnement. Seuls devraient être passibles de prison les délinquants dont le maintien en liberté représenterait un danger pour la société.
Une nouvelle politique pénitentiaire doit permettre aux détenus de l’être dans des conditions compatibles avec la dignité humaine. Un seul condamné par cellule. Un travail ou une formation pour chacun. Une préparation à la réinsertion.
Une politique de sécurité publique doit chercher un équilibre entre une démarche de fermeté et des politiques de prévention.
La priorité consiste à agir en direction des jeunes. L’échec scolaire est un des facteurs conduisant à la violence. Il faut accroître la détection précoce des difficultés et des problèmes et encourager le développement de classes ou d’établissements qui redonnent à des enfants désocialisés les moyens de sortir de la spirale de l’échec.
On doit agir sur le milieu familial et faire en sorte que les parents assument leurs responsabilités quant à l’éducation de leurs enfants. Un soutien sera apporté aux parents qui rencontrent des difficultés, des leviers peuvent aussi être utilisés, tels que la mise sous tutelle des allocations familiales en cas de délit grave.
Lorsque l’autorité ne peut être rétablie ou que l’entourage est néfaste, on envisagera des mesures d’éloignement des jeunes. Des « internats pédagogiques renforcés », accueilleront les enfants en situation de rupture et pour les plus déstructurés, un placement en milieu fermé spécifique (où une grande place est donnée à la formation) s’impose.
Une coopération doit exister entre les institutions compétentes à l’échelon communal notamment, où le maire doit disposer de pouvoirs étendus et être reconnu comme le coordinateur des leviers d’action. On généralisera les polices municipales qui agiront en véritables polices de proximité.
Une politique de prévention se traduira aussi par des efforts dans la lutte contre les discriminations, dans une politique de formation, d’apprentissage, d’emploi particulièrement tournée vers les quartiers en difficulté.
Enfin, la criminalité ignore les frontières. Une collaboration européenne est une exigence avec le développement d’Europol et d’Eurojust.
Vivre dans la ville
Il faut repenser la ville, limiter les discontinuités et la ségrégation, c'est-à-dire, au-delà des péréquations nécessaires entre communes riches et les autres, au delà de politiques d’urbanisme et de transport, développer la mixité sociale. C’est dans toutes les communes que doivent être construits des logements locatifs sociaux et intermédiaires, en veillant à l’application de la loi « SRU».
Considérer la ville dans son articulation avec ses territoires : périphéries, zone rurales moins denses, bassins d’emploi, bassins de déplacement, etc…Réalisons, notamment dans le cas de Paris, une intégration plus poussée entre ville centre et banlieues.
Les zones urbaines doivent mêler habitations, entreprises, zones de loisirs et d’activités culturelles. Elles doivent mêler aussi les populations.
Pour les sites les plus défavorisés, il faut réhabiliter ou détruire de nombreuses tours et des barres d’immeubles, récréer des logements plus humains, mieux insonorisés, et assurer leur entretien.
Les services publics: poste, écoles, centres médicaux, services sociaux, commissariats, doivent être présents dans ces quartiers. On y fera intervenir les enseignants, les personnels de santé, les travailleurs sociaux, les policiers les plus expérimentés. On y encouragera l’installation de commerces et la création d’entreprises qui bénéficieront d’aides d’autant plus importantes qu’elles emploieront une forte proportion de personnel originaire du quartier. On favorisera la création de maisons de jeunes autogérées, l’aide aux initiatives émanant des habitants, aux associations.
On favorisera l’action d’associations telles que l’ADIE, qui attribue des micro- crédits à des personnes démunies, qui ont un projet de création d’entreprise personnelle. Nous devons faciliter les premiers pas de ceux qui veulent entreprendre, et ils sont nombreux car il y a dans la population des cités une capacité d’enthousiasme, une volonté d’initiative, une énergie auxquelles on doit permettre de s’investir. C’est par l’encouragement aux initiatives locales, en faisant émerger la dynamique du terrain que l’on fera œuvre utile.
Un des fondements d’une politique de la ville, c’est le logement.
L’accession à la propriété sera facilitée grâce à un accroissement des aides individualisées, à des prêts garantis par l’Etat, à la possibilité offerte aux occupants de logements sociaux d’en faire l’acquisition à des prix avantageux. Pour permettre à ceux qui en ont effectivement le droit d’occuper les logements sociaux, la situation des occupants du parc social doit être régulièrement vérifiée pour prévoir la sortie (progressive) de ceux qui dépasseraient les plafonds de revenu y donnant droit.
L’offre de logement doit progresser, des aides seront apportées au secteur privé pour construire des logements à loyers maîtrisés, ainsi que de nouvelles formes de financement. Une politique fiscale doit inciter à l’investissement dans le logement locatif.
Un effort particulier doit être fait en vue de la construction de logements sociaux et intermédiaires dans des quartiers « bourgeois », pour faciliter la mixité sociale.
Les logements vacants seront remis sur le marché ou réutilisés. Des mesures d’incitation pour les propriétaires seront prises, des garanties données sans que ne soit exclue la possibilité de réquisition.
Une revendication des associations, le droit « opposable » au logement, doit être mis en œuvre dans les cinq ans: toute personne sans logement ou indignement logée, pourra, après avoir entrepris des démarches restées vaines, se retourner vers les pouvoirs locaux qui auront l’obligation, sous peine de sanctions de lui fournir un logement décent dans des conditions financières supportables.
Le constat
L’émigration vers nos pays est une donnée, compte tenu du déséquilibre en terme de démographie et de richesse entre le « sud » et le « nord ». L’attraction de la richesse et de la liberté est irrépressible. Il y aura de plus en plus d’immigrés dans nos pays et c’est à partir de cette réalité, que nous devons bâtir nos politiques économiques, sociales ou culturelles, nos politiques d’intégration. Mais, pas plus qu’il y a 15 ans, nous ne pouvons « accueillir toute la misère du monde ».
Les propositions
Même si nous devons affirmer notre vocation d’ouverture, même si nous savons à quel point nous avons et nous aurons encore davantage besoin dans l’avenir de l’immigration, nous devons pouvoir maîtriser les flux migratoires.
Une des premières exigences sera de lutter au niveau européen contre l’immigration clandestine, et de sanctionner ceux qui l’organisent et ceux qui en profitent. Procéder aux reconduites nécessaires, en négociant avec les pays d’origine l’engagement de lutter contre l’émigration clandestine et d’accepter le retour de leurs nationaux expulsés.
Des régularisations auront lieu en prenant en compte la réalité de l’insertion économique, sociale, culturelle, familiale de l’intéressé et sa volonté d’intégration, mais les régularisations massives ou automatiques au bout de dix ans seraient des erreurs dont tous les pays européens souffriraient.
Parce que pour une large part l’immigration clandestine est une immigration de la misère, on doit agir en amont, en mettant en œuvre une politique de coopération et de développement, en travaillant à créer dans les pays d’origine les conditions permettant aux migrants potentiels d’y demeurer. Des partenariats tournés vers l’action concrète doivent être établis avec eux, passant notamment par le financement de projets créateurs d’emploi.
Nous devons nous accorder avec ces pays sur l’entrée de travailleurs pouvant venir se former et travailler en France, quitte à envisager des séjours temporaires, des visas à entrées multiples. Ce peut être le cas pour les migrants très qualifiés, ou pour les étudiants qui doivent pouvoir faire une partie de leur carrière chez nous avant de retourner dans leur pays pour aider à son développement.
On peut définir de multiples critères professionnels et sociaux, en collaboration avec les pays d’origine, pour orienter les entrées d’immigrés vers les secteurs qui ont des capacités d’accueil et d’emploi.
Le regroupement familial, source principale d’entrée d’immigrants légaux, ne peut être refusé mais on peut en réglementer strictement l’application.
Toute politique d’immigration doit trouver une complémentarité dans une politique d’insertion et d’intégration, passant par une attention portée aux immigrés, à leur origine, aux raisons de leur venue, à leur situation.
L’accueil concret des immigrés est une nécessité, avec au minimum l’apprentissage de notre langue, et une information sur nos principes républicains. Ce peut être le rôle d’associations.
Abandonnée et souvent méprisée, la population immigrée s’est repliée sur ses communautés et de la résignation des parents, on est passé à la révolte des enfants contre l’ensemble de ce qu’ils identifient comme un « système social hostile ». Comment leur parler de justice si on ne sait pas les accueillir? Comment leur parler d’égalité alors que les différences de situations sont criantes et que tous pourront constater que les jeunes d’origine immigrée, y compris les diplômés ont trois fois plus de risque de chômage que les « français dits de souche ». Comment leur parler de solidarité et d’insertion dans un pacte républicain alors qu’ils ont vécu dans des cités ghettos, coupés du reste de la société française et conduits à obéir à des modes de fonctionnement communautaires ?
L’objectif d’égalité passe par la mise en place de mesures en faveur de ceux qui sont dans une situation d’inégalité intolérable. L’inégalité ne se combat pas par l’égalité mais par une inégalité inverse, compensatrice. On ne peut continuer à faire comme si il n’y avait pas de différences de départ entre les individus, et que tous passant dans le même moule devaient en retirer le même profit, comme s’il fallait, au nom d’un universalisme abstrait, unifier tout le monde sous la loi républicaine. Cela a donné des résultats désastreux, empêchant l’intégration et développant en réaction les formes de communautarisme que l’on voulait éviter.
On doit faire en sorte que la mixité sociale devienne une réalité dans des domaines prioritaires. On doit pouvoir ouvrir, comme cela commence à se faire, les préparations et les concours aux grandes écoles aux jeunes originaires des « cités » ou de situation sociale précaire. Passer des conventions avec des lycées, permettant aux meilleurs élèves de bénéficier de formations particulières.
Le respect de l’égalité des chances et de traitement s’impose, alors qu’aujourd’hui les différences de situations sont criantes et douloureuses. Une proposition comme le C.V. anonyme doit être mise en œuvre.
Dans les attributions de logement HLM on doit pouvoir prendre en compte – avec toutes garanties - l’origine ethnique pour éviter les cités enfermées sur elles-mêmes et soumises aux lois communautaires.
Les entreprises, les administrations doivent être incitées à embaucher des personnes issues de l’immigration, et pas seulement pour les emplois créés dans les zones franches.
Au niveau des médias, de la représentation politique, l’Etat, l’administration, les partis politiques doivent s’attacher à faciliter l’ascension de personnes issues de l’immigration.
Les manifestations de racisme et les discriminations seront plus durement sanctionnées.
Chaque action d’intégration doit se traduire par un processus différent. Et cela exige que l’on puisse faire des études statistiques et sociologiques sur les différentes populations, les différentes origines, pour, en en connaissant mieux l’importance et les problèmes, juger de la nécessité d’attitudes ou de politiques adaptées, au lieu de le refuser en vertu de principes abstraits[2]. Il y a des situations différentes, il y a des cultures différentes qui doivent pouvoir s’exprimer dans le respect des principes de
Sans verser dans le communautarisme qui consisterait à ne considérer ces populations que sous cet aspect culturel, religieux ou ethnique et à leur reconnaître en tant que tel des droits, on ne peut ignorer le besoin qui est le leur de partager leur histoire, leurs coutumes, leurs nostalgies et leur demander d’oublier leurs différences. Aucune réelle intégration n’est possible dans la négation ou l’effacement de son identité et de son passé.
Mais cette valorisation des identités ne peut se concevoir sans limites, une référence commune est nécessaire, une volonté d’adhésion active à la société d’accueil est une nécessité, une capacité à partager des valeurs communes, à envisager un avenir commun.
Cela exige que le pays d’accueil soit capable de faire naître ce sentiment d’adhésion et de confiance, et que les arrivants s’y engagent. L’intégration doit faire appel à la réciprocité. Il faut que l’immigrant montre un minimum d’adhésion aux valeurs comme aux modes d’organisation de la société: apprendre à parler et lire notre langue - on doit en contrepartie les y aider gratuitement- accepter nos principes républicains et notamment celui de la laïcité, vouloir prendre sa place dans la société française et européenne.
Pour celui qui choisira de devenir Français, la participation à une cérémonie de prise ou de confirmation de la nationalité française doit revêtir une grande solennité.
L’éducation est la meilleure garantie de compétitivité de nos économies et la meilleure arme qui puisse être fournie aux individus dans le monde changeant d’aujourd’hui.
Le constat
Malgré une des plus fortes dépenses d’éducation des pays de l’OCDE, les performances de notre enseignement ne correspondent pas à nos attentes. Prétendument égalitaire, le système tend à reproduire voire à accentuer les inégalités: l’enseignement favorise ceux qui disposent des meilleures chances au départ et les situations d’échec scolaire touchent d’abord les enfants de familles défavorisées. Les 80 000 élèves qui, à l’entrée au collège ont de grandes difficultés de lecture, les 150.000 jeunes qui sortent annuellement du système sans diplôme viennent essentiellement de ces dernières.
Cet échec de la formation initiale, frustrant pour les individus, pèse sur la réussite collective et la cohésion sociale. Une rénovation du service public de l’éducation doit avoir ce double objectif: le rendre plus performant et plus égalitaire. Lui permettre d’élever le niveau de formation de tous y compris des meilleurs et en faire la condition de la mobilité sociale.
Les propositions
Décentralisation, personnalisation et ouverture sont les maîtres mots d’une nouvelle organisation de l’éducation.
Sans nier la nécessité d’une cohérence nationale, il faut diffuser les responsabilités et les prises d’initiative. Une administration centrale allégée, en collaboration avec les régions, sera concentrée sur quelques fonctions essentielles: fixer les cadres généraux des programmes, réaliser une péréquation des moyens, contrôler, veiller au respect des normes de compétence des maîtres, valider les diplômes.
Au delà sera laissée une grande part à l’initiative. Les Régions adapteront les grands axes indiqués par l’administration centrale. Les chefs d’établissements et les équipes d’enseignants se verront fixer des objectifs et disposeront d’autonomie pour y parvenir. C’est à eux qu’il appartiendra de donner corps au projet éducatif, d’adapter les programmes à partir des socles définis, de diversifier les méthodes, de déterminer les itinéraires pédagogiques.
La nécessité de ne laisser personne en route, sans abaisser le niveau général, ni limiter les possibilités des meilleurs, conduira à des formes de pédagogie et d’encadrement qui tiennent compte d’aptitudes et d’intérêts différents. On n’apprend pas forcément de la même façon à tous, la lecture ou la grammaire.
L’égalité des chances, condition de la mobilité sociale, ne peut résulter d’une « égalité républicaine » de façade mais exige des politiques différenciées. Elle exige une inégalité des traitements, consistant à identifier les différences existant entre les élèves, et y adapter les parcours et les méthodes d’enseignement. Ceux qui suivent bien ne doivent pas être ralentis. Pour ceux qui ont des difficultés, des dispositifs de soutien doivent leur permettre de continuer à suivre le parcours normal, ou de le quitter provisoirement.
La solution des ZEP a échoué parce que ce n’est pas à l’échelle d’un territoire que l’on doit apporter des moyens supplémentaires. Ce sont des individus qui sont menacés par l’échec scolaire, ce ne sont pas des zones où les efforts se diluent. C’est au niveau d’une école, de quelques classes, de quelques élèves que les efforts doivent être ciblés, c’est comme cela qu’ils pourront être adaptés et apporter des résultats.
Tout en maintenant un socle commun, il faut introduire une diversification des parcours, appuyée sur des dispositifs d’orientation transparents, agissant dans le cadre d’un dialogue avec les élèves et les familles. Des filières professionnelles parallèles à la filière générale doivent mener vers les secteurs porteurs d’emplois et dans lesquelles on affirmera aussi le souci de développer les capacités d’adaptation aux évolutions des techniques et des métiers. Des passerelles existeront entre types d’enseignement, entre classes.
Pour répondre à ce souci de diversification, la situation des enseignants et les conditions de leur travail doivent évoluer. Leur recrutement doit s’ouvrir à des personnes venant d’autres horizons. La formation doit être davantage axée sur la pédagogie, la capacité à « mener » un groupe, à le motiver que sur une accumulation de connaissances théoriques.
Le chef d’établissement aura des pouvoirs de gestion et d’animation de son équipe au choix de laquelle il participera de manière décisive. Il participera à la valorisation des compétences en recourant à des modalités motivantes d’évaluation, en donnant plus de poids au mérite et aux résultats qu’à l’ancienneté.
Le nombre d’enseignants ne peut s’accroître. Une meilleure organisation, la réorientation des professeurs des disciplines en surnombre, une limitation des détachements, l’intervention d’intervenants extérieurs permettront une meilleure allocation des moyens.
L’autonomie supplémentaire dont les enseignants bénéficieront, associée au développement de formations pratiques, et à des modalités de rémunération incitatives, entraîneront un engagement plus important.
Ils doivent travailler en équipe, être davantage présents dans les établissements, pour l’encadrement d’activités collectives, la participation aux études aidées, les contacts avec les parents, pour le suivi de certains élèves et pour assurer le remplacement de leurs collègues absents pour de courtes durées. Ils doivent se former aux nouvelles techniques de communication et d’information, et y recourir largement.
L’ouverture de l’école se manifestera par l’acceptation du pluralisme et d’une émulation régulée. Les écoles seront évaluées de manière publique. Cette évaluation permettra de corriger les faiblesses, d’évaluer les moyens nécessaires, de mobiliser les acteurs et les pouvoirs publics. Elle permettra aux familles d’avoir une information objective sur les méthodes, les projets et les performances des différents établissements publics ou privés. La carte scolaire sera supprimée.
L’école doit s’ouvrir sur son environnement social et culturel, développer des rapports de coopération avec les acteurs locaux, renforcer les contacts et les liens avec les familles.
Notre système d’enseignement doit s’ouvrir sur le monde du travail et y familiariser les élèves. L’entreprise doit devenir un des partenaires de l’école, au travers de réunions d’informations, de travaux dirigés, de stages. Une relation plus concrète doit s’instaurer entre les formations terminales et le monde professionnel.
Cette transformation de l’école doit trouver son prolongement dans l’amélioration de l’enseignement supérieur. L’Université est ouverte aux titulaires d’un baccalauréat, mais moins de 40% d’une génération y ont accès contre plus de 60% aux Etats-Unis. Plus grave encore, le nombre de ceux qui en sortent ou qui s’en éloignent sans diplôme (près de la moitié des inscrits en première année), ce qui rend nécessaire une orientation mieux adaptée en fin d’études secondaires, un entretien au moment de l’inscription et la possibilité pour ceux qui sont en échec à la fin de la première année d’université, de bénéficier d’une réorientation.
Notamment du fait de la concurrence des grandes écoles, on a laissé l’université française se paupériser.
Des moyens importants doivent lui être fournis qu’il serait injuste de faire reposer uniquement sur l’impôt alors que les universités ne concernent qu’une minorité de familles.
Le financement public, sera complété par deux autres sources de financement. Principalement, une augmentation sensible des droits universitaires. En compensation, des bourses plus importantes en montant mais plus ciblées en nombre de bénéficiaires, fortement variables en fonction des revenus. Les étudiants pourront aussi avoir largement recours à des prêts à taux zéro, garantis par l’Etat, dont les remboursements seront prélevés sur les futures rémunérations, proportionnellement à celles-ci. Ce système qui entraîne sa propre rentabilité, et permet une responsabilisation des individus fait reposer l’essentiel du financement sur les utilisateurs et ceux qui en ont besoin.
Les universités pourront obtenir des moyens supplémentaires par des contrats avec des entreprises ou des collectivités, notamment pour la formation permanente (elles doivent jouer un rôle accru dans la formation professionnelle, en devenant en collaboration avec l’entreprise un des lieux de la formation tout au long de la vie).
Ces moyens ne seront efficacement utilisés que si une réorganisation permet aux universités - et à leurs présidents - d’être responsables. Une pleine autonomie doit leur permettre de gérer leurs moyens en s’affranchissant des règles de la comptabilité publique, de recruter leurs professeurs, d’adopter leurs modalités de fonctionnement. Les universités doivent diversifier leurs échanges, conclure des partenariats avec des universités étrangères, des entreprises et des collectivités locales, des organismes de recherche.
Leur rôle accru dans la recherche ira de pair avec la réorganisation totale des organismes de recherche publique comme le CNRS.
La santé publique est un objectif d’intérêt général dont la réalisation passe par une mobilisation et une responsabilisation de tous. Elle exige une politique énergique de protection de notre environnement et d’interdiction des produits polluants, elle exige aussi une politique de prévention ciblée sur les plus jeunes et les populations à risques.
Le constat
L’augmentation de la durée de vie, le développement de techniques médicales coûteuses, les demandes croissantes de soins conduisent à une augmentation des dépenses médicales, aggravée par une gestion à la fois laxiste et rigidifiée du système. Cette augmentation légitime doit être maîtrisée.
Les propositions
Pour être à la fois acceptée et utile, une réforme doit répartir équitablement les responsabilités et les efforts entre les différents niveaux de revenus, entre les générations, entre les acteurs.
Le cadre de la politique de santé, l’objectif de dépenses, l’étendue de la prise en charge collective – le « panier de soins » remboursé- les recettes, le contrôle des résultats, doivent dépendre du Parlement. La gestion se fera dans un cadre régional, avec une large autonomie donnée aux conseils d’administration des caisses.
Les médecins remplissent une mission de service public, ce qui doit conduire à donner un sens plus civique à son exercice.
Durant leur période d’activité ils seront régulièrement évalués, dans leurs compétences et dans leurs pratiques.
Un exercice collectif et coordonné de la médecine sera encouragé par des regroupements d’un généraliste et de spécialistes au sein d’un même cabinet, ou par des liaisons en réseau. Les médecins doivent s’organiser, pour l’installation de « maisons médicales de garde » qui décongestionneraient les services d’urgence des hôpitaux.
Les collectivités publiques prendront des mesures fiscales ou sociales incitatives pour que l’installation de médecins soit mieux répartie sur le territoire.
Les hôpitaux, source de la moitié du déficit de l’assurance maladie, doivent échapper à une bureaucratie paralysante et disposer, dans un cadre régional, d’une autonomie de gestion ainsi que d’une souplesse d’organisation.
L’hôpital est le domaine de la bureaucratie, corseté par des règles rigides, par le statut du personnel et bridé dans ses capacités d’initiative et de réactivité. Sont nécessaires l’autonomie la plus large du conseil d’administration et la responsabilisation des équipes soignantes, dans le respect des objectifs fixés. A cette autonomie doit répondre une évaluation publique en terme de coûts et de résultats, sur un plan quantitatif mais également qualitatif de satisfaction des malades et des familles. On doit aussi recourir largement au partenariat public privé pour tout ce qui touche à la construction, l’entretien et la gestion des hôpitaux, voire à une coopération médicale avec les cliniques privées.
La distribution des médicaments sera maîtrisée avec une prise en compte des besoins de la recherche conduisant à un prix de vente suffisant des médicaments nouveaux et au recours accru aux génériques et au non remboursement des médicaments insuffisamment efficaces.
La responsabilisation des patients et des usagers du système de soins aura pour conséquence que ceux-ci ne doivent pas pouvoir demander tous types de soins avec une fréquence illimitée. Ils doivent admettre